Conditions d'utilisation

1. Objet

Dossia est un outil d'assistance documentaire, contractuelle, administrative et financiere destine aux entreprises du batiment. Il centralise les pieces d'un chantier, en extrait les informations utiles, reconstitue une chronologie, signale des risques et prepare des projets de courrier.

2. Ce que le service n'est pas

• Dossia n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi du 31 decembre 1971.
• Les analyses produites ne constituent ni un avis juridique, ni une garantie sur l'issue d'un differend.
• Les niveaux de risque, montants et recommandations sont des propositions issues d'un traitement automatise. Ils doivent etre verifies avant toute demarche engageante, et le recours a un professionnel du droit est recommande pour les decisions sensibles.

3. Compte et acces

L'acces suppose la creation d'un compte nominatif rattache a une organisation. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des actions realisees depuis votre compte. Les roles definis dans l'application determinent les droits de chaque collaborateur.

4. Contenu importe

Vous garantissez disposer des droits necessaires sur les documents que vous importez. Vous restez proprietaire de ces contenus. Ils sont traites uniquement pour fournir le service et ne sont jamais partages avec une autre organisation.

5. Courriers generes

Les courriers produits sont des projets. Ils ne sont ni signes ni envoyes par le service. Leur relecture, leur modification, leur validation et leur envoi relevent de votre seule responsabilite.

6. Abonnement

• L'essai dure 14 jours et ne requiert aucun moyen de paiement. A son terme, les fonctions d'analyse sont suspendues jusqu'a la souscription d'un plan ; vos donnees restent accessibles en lecture et exportables.
• Les plans sont sans engagement de duree en mensuel. Le paiement annuel couvre douze mois et est facture d'avance.
• Les plafonds de chaque plan (dossiers actifs, utilisateurs, documents, courriers) sont appliques cote serveur.
• La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

7. Disponibilite et responsabilite

Le service est fourni en l'etat, avec un objectif de disponibilite continue sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilite de l'editeur ne saurait etre engagee au titre d'une decision prise sur la base d'une analyse automatisee non verifiee, ni au titre d'un delai non respecte par l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout differend releve des tribunaux competents du ressort du siege de l'editeur, apres tentative de resolution amiable.