Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1.1 Éditeur du site

Le site et la plateforme Dossia BTP sont édités et exploités par DEVALTITUDE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 41 rue Aglophile Fradin, 86100 Châtellerault, France. SIREN : 994 414 068 - SIRET : 994 414 068 00019 - RCS Poitiers - TVA intracommunautaire : FR38994414068. Dossia BTP est un service SaaS développé et commercialisé par DEVALTITUDE.

1.2 Directeur de la publication

Directeur et responsable de la publication : Denis Misran.

1.3 Contact

E-mail : contact@dossia-btp.fr Adresse postale : DEVALTITUDE - Dossia BTP, 41 rue Aglophile Fradin, 86100 Châtellerault, France.

1.4 Hébergement et infrastructure

La base de données principale et les services backend de Dossia BTP reposent notamment sur Supabase. Le projet principal est configuré dans la région eu-west-3, Paris (France). Les données principales et documents stockés dans cette instance sont donc hébergés au sein de l'Union européenne. Certaines fonctionnalités font toutefois appel à des prestataires distincts, notamment Google Gemini pour l'intelligence artificielle et Stripe pour le paiement. Le recours à ces prestataires peut impliquer des traitements distincts et, selon leurs conditions contractuelles et infrastructures, des transferts internationaux encadrés conformément à la réglementation applicable.

1.5 Propriété intellectuelle

La plateforme Dossia BTP, sa structure, son logiciel, ses interfaces, son identité graphique, son logo, ses textes, ses bases de données, ses modèles, ses fonctionnalités et, plus généralement, les éléments composant le service sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à DEVALTITUDE ou sont exploités par elle en vertu d'une autorisation. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

1.6 Responsabilité

Dossia BTP est un outil d'assistance à la gestion et à l'analyse documentaire. Les résultats issus de traitements automatisés ou d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations inexactes et doivent être vérifiés par l'utilisateur. Dossia BTP ne constitue pas un cabinet juridique et ne remplace pas l'intervention d'un avocat, juriste, expert-comptable, maître d'œuvre ou autre professionnel compétent.