Politique de confidentialité et RGPD

Version du 13 septembre 2026

3.1 Responsable de traitement

Pour les traitements liés à la gestion des comptes, abonnements, prospects, facturation, support et sécurité de Dossia BTP : DEVALTITUDE, 41 rue Aglophile Fradin, 86100 Châtellerault, France. Contact : contact@dossia-btp.fr.

3.2 Données susceptibles d'être traitées

● Compte : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail et informations de connexion. ● Abonnement : formule souscrite, factures, statut et informations nécessaires au paiement. ● Utilisation : journaux techniques, connexions, actions et données nécessaires à la sécurité. ● Documents professionnels : contrats, marchés, DGD, courriers, devis, factures, pièces administratives et autres documents importés. ● Tiers professionnels : coordonnées et informations d'entreprise des sous-traitants, partenaires et intervenants enregistrés par le client, ainsi que les dates de validité de leurs attestations. ● Personnel du client : identité, poste, type de contrat, dates d'entrée et de sortie, et dates de validité des documents professionnels. Dossia BTP n'enregistre ni élément de rémunération, ni temps de travail, ni donnée de santé ; le suivi médical n'y figure que par la date de validité du document, à l'exclusion de son résultat. ● Données issues de l'analyse : texte extrait, classifications, synthèses, alertes, échéances, indicateurs, embeddings et résultats produits par les fonctionnalités automatisées.

3.3 Finalités

● Fournir, administrer et sécuriser Dossia BTP. ● Gérer les comptes, abonnements, paiements, factures et support. ● Stocker, organiser et rechercher les documents. ● Analyser les documents et produire les résultats demandés par l'utilisateur. ● Détecter et suivre les échéances documentaires et contractuelles, et produire les alertes et indicateurs correspondants. ● Respecter les obligations légales et prévenir les usages frauduleux.

3.4 Rôles RGPD

Pour les données que DEVALTITUDE traite pour ses propres besoins de gestion du service, DEVALTITUDE agit comme responsable de traitement. Lorsqu'un client professionnel dépose dans Dossia BTP des données personnelles contenues dans ses propres dossiers et détermine les finalités de leur traitement, le client agit en principe comme responsable de traitement et DEVALTITUDE comme sous-traitant. Ces traitements sont encadrés par le DPA du présent pack.

3.5 Hébergement

La base principale Dossia BTP est configurée sur Supabase dans la région eu-west-3, Paris (France). Les documents originaux et données principales stockés dans cette instance sont hébergés dans l'Union européenne. Cette localisation ne signifie pas que l'intégralité des traitements reste en France : certaines données nécessaires à une fonctionnalité peuvent être transmises aux sous-traitants techniques décrits ci-dessous.

3.6 Intelligence artificielle - Google Gemini

Dossia BTP utilise l'API Gemini de Google pour certaines analyses et pour certaines fonctions de recherche intelligente. Pour les PDF disposant d'une couche texte, le texte nécessaire à l'analyse peut être transmis à Gemini ; les images nécessitant une analyse visuelle peuvent être transmises comme données d'image. Le projet Dossia BTP utilise un service Gemini payant. Selon les conditions actuelles de Google applicables aux services payants, Google n'utilise pas les prompts, fichiers associés ou réponses afin d'améliorer ses produits. Google peut toutefois conserver certaines requêtes et réponses pendant une durée limitée notamment pour la détection des usages interdits, conformément à ses conditions et paramètres applicables. DEVALTITUDE ne doit pas activer volontairement le partage avec Google de jeux de données contenant des informations confidentielles de clients.

3.7 Paiement - Stripe

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe. Lorsque l'intégration est réalisée selon le fonctionnement standard de Stripe, DEVALTITUDE ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire ; Stripe traite les données de paiement nécessaires à la transaction selon ses propres obligations réglementaires.

3.8 Base juridique

Selon le traitement concerné, DEVALTITUDE s'appuie notamment sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, son intérêt légitime à sécuriser et administrer le service et, lorsque cela est requis, le consentement.

3.9 Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de DEVALTITUDE. Les documents actifs du client ont vocation à être supprimés au plus tard 30 jours après la fin définitive du service, sauf obligation légale, instruction différente du client juridiquement recevable ou présence temporaire dans des sauvegardes techniques jusqu'à leur rotation.

3.10 Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Les demandes relatives aux traitements propres de DEVALTITUDE peuvent être adressées à contact@dossia-btp.fr. Lorsqu'une demande concerne des données traitées pour le compte d'un client, DEVALTITUDE peut transmettre la demande au client responsable du traitement. Les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.11 Données relatives au personnel du client

Lorsqu'un client enregistre des informations relatives à ses salariés, il agit en qualité de responsable de traitement et DEVALTITUDE en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues au DPA. Il appartient au client d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale appropriée.

Les données traitées se limitent à l'identité, au poste, au type et aux dates du contrat, ainsi qu'aux dates de validité des documents professionnels tels que la carte d'identification professionnelle, les habilitations, les autorisations de conduite ou le titre de séjour.

Le service ne prévoit le traitement d'aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD. Le suivi médical est enregistré par sa seule date de validité, à l'exclusion de tout résultat, avis d'aptitude, avis d'inaptitude ou restriction. La fiche d'un salarié ne comporte aucun champ de saisie libre : les informations enregistrables se limitent aux champs énumérés ci-dessus.

L'accès à ces informations est restreint, au sein de l'application, aux profils chargés de l'administration du personnel.