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Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 26 aout 2026

1. Qui traite vos donnees

Dossia est edite par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculee sous le numero [SIREN], dont le siege est situe [ADRESSE]. Contact : [EMAIL DE CONTACT].

2. Donnees traitees

  • Donnees de compte : nom, adresse email, fonction, telephone, mot de passe chiffre.
  • Donnees d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnees de facturation.
  • Contenu que vous importez : marches, CCAP, factures, situations, PV, DGD, courriers et toute piece rattachee a un dossier, y compris les donnees personnelles qu'elles contiennent (noms de contacts, adresses).
  • Donnees d'usage : journal d'audit des operations sensibles, compteurs de consommation, journal technique des appels au modele.

3. Finalites et bases legales

  • Fourniture du service (execution du contrat) : analyse documentaire, chronologie, calculs financiers, generation de courriers.
  • Securite et preuve (interet legitime) : journal d'audit, detection d'abus.
  • Facturation (obligation legale et execution du contrat).
  • Mesure d'audience anonymisee (interet legitime) : aucune capture automatique de saisie, aucun enregistrement de session.

4. Sous-traitants

  • Supabase : hebergement de la base de donnees et des fichiers, region UE.
  • Google (Gemini API) : traitement des contenus soumis a l'analyse. Les contenus transmis servent uniquement a produire la reponse demandee.
  • Stripe : paiement et facturation.
  • Resend : envoi des emails transactionnels.
  • Vercel : hebergement de l'application.

5. Duree de conservation

Les donnees d'un dossier sont conservees pendant la duree definie par votre organisation dans les parametres, par defaut 60 mois apres la cloture du dossier. Les journaux d'audit sont conserves 36 mois. Les donnees de facturation sont conservees 10 ans conformement aux obligations comptables.

6. Securite

  • Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
  • Isolation stricte entre organisations appliquee au niveau de la base de donnees, et non seulement dans l'application.
  • Acces aux fichiers par liens signes de courte duree.
  • Journal d'audit des operations sensibles, non modifiable par les utilisateurs.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite. L'export complet de vos donnees et la suppression de votre compte sont accessibles directement depuis la page Parametres. Pour toute autre demande, ecrivez a [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL.

8. Decisions automatisees

Dossia ne prend aucune decision produisant des effets juridiques de maniere automatisee. Les analyses, niveaux de risque et courriers proposes sont des propositions soumises a votre validation. Aucun courrier n'est envoye sans une action explicite de votre part.