DGD et paiements
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La retenue de garantie d'un marché privé de travaux est plafonnée à 5 % et couvre les réserves formulées à la réception. Voici comment la vérifier et obtenir sa restitution.
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Le décompte général arrête le solde d'un marché de travaux. Une pièce oubliée ou un délai de réponse dépassé rend très difficile la récupération de sommes pourtant dues. Voici la méthode de contrôle, ligne par ligne.
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